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Le règlement intérieur
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Le règlement intérieur est un document par lequel l’employeur fixe obligatoirement les règles relatives à l’organisation technique du travail, à l’hygiène, à la sécurité et à la discipline.L’élaboration du règlement intérieur...

Durée légal de travail
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a durée légale du  travail est fixée par l’ordonnance  97/03 du 11 Janvier 1997, laquelle concerne tout aussi bien les organismes employeurs du secteur économique que les institutions et administrations publiques. Cette ordonnance  est...

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